Pensions complémentaires: actualités fiscales 2022 - 2023 - 2024
Auteur: Paul Van Eesbeeck
Année: 2023
ISBN: 9789491999369
Volume: 125 pages
Editeur: V&V Publishing
Depuis la parution du livre consacré à la limite des 80% en mars 2022, le paysage des pensions du deuxième pilier a connu plusieurs évolutions, tantôt au travers d'interventions légales, tantôt sous forme de circulaires, ou encore, par le biais de la jurisprudence. Des contrôles fiscaux ont eux aussi laissé apparaître certains revirements, pilotés ou non par l'administration fiscale centrale. En 2022, la presse financière a d'ailleurs relaté que le contrôle de la limite des 80% figurait sur la short list des domaines de contrôle prioritaires de l'administration fiscale. La pratique démontre par ailleurs que les contrôles de la limite des 80% se sont à la fois intensifiés et durcis ces dernières années.
Il apparaissait donc opportun de faire le point sur toutes ces évolutions dans ce nouvel ouvrage, qui peut se lire de manière autonome, mais qui tient aussi lieu de mise à jour du livre sur la limite des 80%, paru en 2022, et en constitue ainsi le complément indissociable.
La longue expérience de terrain de l'auteur est le gage d'un ouvrage de qualité qui ne peut manquer dans la bibliothèque des professionnels de l'assurance-vie et des pensions, ainsi que des experts-comptables et conseillers fiscaux.
- La limite des 80% en bref
- Capital-pension attendu et impact majeur de la nouvelle Loi sur la transparence sur le calcul de la limite des 80%
- La 'règle des 20%' tenant lieu d'estimation forfaitaire de la participation bénéficiaire passera-t-elle à la trappe?
- Le nouveau mode d'estimation de la pension légale d'indépendant en 2022 et 2023 et le 'mécanisme de report des excédents de prime' sur 2023 et même au-delà
- Imputation des pensions extra-légales du passé dans la limite des 80% au regard de plusieurs questions préjudicielles
- Revirement administratif dans le calcul de la limite des 80% en cas de 'split pay'
- Réflexions sur le caractère obsolète des coefficients de conversion de rente en capital pour le calcul de la limite des 80%
- Double sanction en l'absence de 'rémunérations régulières et mensuelles'?
- Nouveaux développements en matière de droits de succession sur les pensions du deuxieme pilier en cas de décès du conjoint de l'affilié