Financement de projets immobiliers par le deuxième pilier de pension
Titre: Financement de projets immobiliers par le deuxième pilier de pension
Auteur: Paul Van Eesbeeck
Année: 2020
ISBN: 9789491999291
Volume: 171 p.
Editeur: V&V Publishing
L'acquisition de biens immobiliers en général et de l'habitation familiale en particulier sont quelque part un mode alternatif de constitution d'une pension complémentaire, en ce sens que le fait d'être propriétaire de son habitation fait économiser au futur retraité un loyer et que le propriétaire d'autres immeubles peut même en distiller des revenus locatifs.
Le détricotage et même la suppression du bonus logement et, plus spécifiquement pour les dirigeants d'entreprise, la jurisprudence de plus en plus alarmante à l'égard des 'structures usufruitières' avec la société, ont attisé la recherche de modes alternatifs de financement de projets immobiliers. Le présent ouvrage explore les possibilités qu'offrent dans ce contexte les plans de pension du deuxième pilier, par voie d'avance et d'affectation du plan de pension en garantie ou en reconstitution d'un prêt.
La dimension immobilière du deuxième pilier de pension ne peut cependant être dissociée de la fiscalité immobilière 'classique', qui en constitue quelque part le socle et qui y est intimement liée. Voilà pourquoi un large chapitre introductif se penche sur les développements les plus récents en matière de fiscalité du logement dans les trois régions du pays, ainsi que sur le traitement fiscal des autres types d'immeubles. Une attention particulière y est aussi portée au régime de l'épargne à long terme, qui renaît de ses cendres, ainsi qu'à l'assurance de solde restant dû.
La longue expérience de terrain de l'auteur est le gage d'un ouvrage de qualité qui ne peut manquer dans la bibliothèque des professionnels de l'assurance-vie, des pensions et du crédit, des notaires et planificateurs patrimoniaux.
Thèmes abordés (171 pages)
- LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE 'CLASSIQUE'
- Refonte du bonus logement flamand en 2016 (bonus logement 'intégré') et suppression du bonus logement flamand en 2020
- Mise en place du chèque habitat wallon en 2016
- Suppression du bonus logement bruxellois en 2017
- Fiscalité des immeubles autres que l'habitation familiale
- Structures usufruitières avec la société dans le collimateur du fisc
- APERÇU DES VÉHICULES DE PENSION DU DEUXIÈME PILIER
- Assurance de groupe et assurance EIP
- PLCI
- CPTI
- PLCS
- Nouvelles règles de liquidation des pensions du deuxième pilier
- FINANCEMENT DE PROJETS IMMOBILIERS PAR LE DEUXIÈME PILIER
- Quelles opérations immobilières sont concernées?
- Quid de l'usufruit?
- Affectation du capital-pension en reconstitution d'un crédit bullet
- Avance avec paiement d'intérêts, avec capitalisation des intérêts et sans intérêts
- Nantissement de la couverture décès
- Applications
- l'habitation familiale
- seconde résidence (en Belgique et à l'étranger)
- immeubles de rapport
- biens immobiliers non bâtis (terrains)
- changement d'habitation avec transfert d'hypothèque
- emprunts de refinancement
- Particularités pour les travailleurs salariés
