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La limite des 80% fixe le capital-pension maximal pour la constitution duquel une entreprise peut introduire fiscalement les cotisations versées dans un véhicule de pension du deuxième pilier pour ses dirigeants d’entreprise ou ses travailleurs salariés.

La limite des 80% fut introduite au milieu des années 80 et se traduit en une formule mathématique. Elle devrait ainsi intégrer la sphère de la science exacte. Rien n’est hélas moins vrai. La limite des 80% est ‘restée accrochée’ aux années 80 et n’a en fait jamais été remaniée suite aux nombreuses évolutions qui ont marqué le paysage des pensions complémentaires au cours des trois décennies écoulées. Il s’ensuit que la limite des 80% est appliquée et contrôlée de manière divergente sur le terrain. Dans un rapport étoffé émis en 2020, la Cour des comptes a d’ailleurs pointé du doigt la grande complexité et les difficultés rencontrées dans le cadre du contrôle de la limite des 80%. S’ajoute à cela que l’administration fiscale a récemment remis en question certaines méthodes de calcul de la limite des 80% pourtant bien établies et jamais contestées jusqu’alors.

Ce guide se veut de proposer aux praticiens des méthodes de calcul opérantes, fondées sur les textes légaux lorsqu’ils sont clairs, sur l’esprit des textes légaux lorsqu’ils sont moins clairs et enfin sur le bon sens lorsque les textes légaux et les instructions de l’administration fiscale sont incohérents ou restent muets. Tout au travers du présent ouvrage, l’approche de la limite des 80% sous toutes ses facettes est agrémentée d’illustrations pratiques et d’exemples chiffrés.

La longue expérience de terrain de l’auteur est le gage d’un ouvrage de qualité qui ne peut manquer dans la bibliothèque des professionnels de l’assurance-vie et des pensions, ainsi que des experts-comptables et conseillers fiscaux.